Article (sans numéro) JORFARTI000001929377
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1990
Publié le26 janvier 1990
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB8900788A
IdentifiantJORFTEXT000000342053
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études;
Vu l'arrêté du 4 mars 1988 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel, modifié par l'arrêté du 15 février 1989;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989;
Sur proposition du directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel,
Article (sans numéro) JORFARTI000000964348
Art. 1er. - La composition du conseil visé à l'alinéa 1 de l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 1986 susvisé est modifiée comme suit:
<<Le conseil est composé de membres de droit, d'un directeur régional des affaires culturelles, de cinq personnalités qualifiées et de deux représentants des personnels de recherche et de documentation exerçant leurs activités au département des études et de la prospective de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001700099
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
JACK LANG
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Arrêté du 25 novembre 1986 · modifie
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