Article 1 LEGIARTI000006538124
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1990
Publié le26 janvier 1990
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB8900788A
IdentifiantLEGITEXT000006075318
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études;
Vu l'arrêté du 4 mars 1988 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel, modifié par l'arrêté du 15 février 1989;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989;
Sur proposition du directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel,
Article 2 LEGIARTI000006538123
1. Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 novembre 1986 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1990).