Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538124
Texte parentLEGITEXT000006075318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La composition du conseil visé à l'alinéa 1 de l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 1986 susvisé est modifiée comme suit: <<Le conseil est composé de membres de droit, d'un directeur régional des affaires culturelles, de cinq personnalités qualifiées et de deux représentants des personnels de recherche et de documentation exerçant leurs activités au département des études et de la prospective de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs.>>
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