Article (sans numéro) JORFARTI000001506470
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1990
Publié le21 janvier 1990
PublicationJORF n°18 du 21 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT8910065A
IdentifiantJORFTEXT000000342063
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 125 A du code général des impôts;
Vu l'article 14 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l'émission de bons du Trésor à intérêt progressif;
Vu l'arrêté du 27 juin 1986 modifiant le taux de rendement des bons à intérêt progressif à compter du 1er juillet 1986,
Article (sans numéro) JORFARTI000000963070
Art. 1er. - Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001734506
Art. 2. - Les barèmes F16D et F16A figurant en annexe à l'arrêté du 27 juin 1986 deviennent les barèmes F17D et F17A.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156418
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001541433
ANNEXE
Barème F17 applicable aux bons émis à compter du 1er janvier 1990 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/1990 ......................................................
Fait à Paris, le 19 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, T. AULAGNON
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Arrêté du 27 juin 1986 · modifie
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ARRETE · modifie
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