Article (sans numéro) JORFARTI000002121912
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1990 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 portant création du brevet artistique des techniques du cirque
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1990
Publié le15 mars 1990
PublicationJORF n°63 du 15 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9000571A
IdentifiantJORFTEXT000000342074
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 portant création du brevet artistique des techniques du cirque,
Article (sans numéro) JORFARTI000001929963
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit:
Les mots <<classé au niveau III>> sont remplacés par les mots <<classé au niveau IV>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001734749
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur du Centre national des arts du cirque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du théâtre et des spectacles, B. FAIVRE D'ARCIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 octobre 1989 · modifie