Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT CREATION DU BREVET ARTISTIQUE DES TECHNIQUES DU CIRQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1989
Publié le8 novembre 1989
PublicationJORF du 8 novembre 1989
NORMENL8901877A
IdentifiantJORFTEXT000000871604
RéférenceArrêté du 27 octobre 1989 PORTANT CREATION DU BREVET ARTISTIQUE DES TECHNIQUES DU CIRQUE, JO du 8 novembre 1989, NOR MENL8901877ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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