Arrêté du 8 mars 1990 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Article (sans numéro) JORFARTI000001506390

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001540760

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Diplôme délivré par l'Institut africain et mauricien de statistique et d'économie appliquée de Kigali (République rwandaise):

<<-dispense des épreuves d'économie, de méthodes quantitatives et d'expression et communication du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.) et de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du diplôme d'études comptables et financières (D.E.C.F.);

<<Diplôme délivré par l'institut supérieur de comptabilité de l'Institut national supérieur de l'enseignement technique (I.N.S.E.T.) de Côte-d'Ivoire; <<-dispense de l'ensemble du D.P.E.C.F., des épreuves d'organisation et gestion de l'entreprise, de gestion financière, de mathématiques appliquées et d'informatique, de comptabilité approfondie et révision, de contrôle de gestion du D.E.C.F. et des épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.) respectivement intitulées Grand oral et Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002121913

Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.