Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES ETRANGERS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DPECF),DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DECF) ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES (DESCF) REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1989
NatureArrêté
Signé le17 avril 1989
Publié le21 avril 1989
PublicationJORF du 21 avril 1989
NORMENU8900394A
IdentifiantJORFTEXT000000498533
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · application
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