Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1997 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-04-1989 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES ETRANGERS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1997
Publié le10 avril 1997
PublicationJORF n°84 du 10 avril 1997
NORMENU9703697A
IdentifiantJORFTEXT000000481325
RéférenceArrêté du 17 mars 1997 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-04-1989 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES ETRANGERS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988, JO du 10 avril 1997, NOR MENU9703697AFac-similé du JO du 10 avril 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · application
Arrêté du 17 avril 1989 · modifie
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