Article (sans numéro) JORFARTI000001506249
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1989
Publié le11 janvier 1990
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA8901427A
IdentifiantJORFTEXT000000342231
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001540292
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale dans la région de Rennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001927795
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont les suivantes:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o12I30JN, 001o14I00JW-48o00I00JN, 001o14I00JW;
47o54I00JN, 001o25I00JW-47o54I00JN, 001o56I00JW;
48o04I00JN, 002o05I10JW-48o12I30JN, 002o05I10JW;
48o12I30JN, 001o14I00JW.
b) Limites verticales: de 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).
Article (sans numéro) JORFARTI000002086651
Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001927796
Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Article (sans numéro) JORFARTI000001347837
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1989.
D. STRASSER
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge