Article (sans numéro) JORFARTI000001699027
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1992
Publié le25 mars 1992
PublicationJORF n°72 du 25 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORPRMZ9201034A
IdentifiantJORFTEXT000000162618
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000000967083
Art. 1e. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Rennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002126532
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o12I30J N, 001o14I00J W - 48o00I00J N, 001o14I00J W 47o54I00J N, 001o25I00J W - 47o54I00J N, 001o56I00J W 48o04I00J N, 002o05I10J W - 48o12I30J N, 002o05I10J W 48o12I30J N, 001o14I00J W. b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).
Article (sans numéro) JORFARTI000000967084
Art. 3. - L'arrêté du 15 décembre 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000967085
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001353971
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001739021
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1992.
P. BREUIL
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Arrêté du 15 décembre 1989 · abroge
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ARRETE · abroge