Article (sans numéro) JORFARTI000001542080
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1990 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par l'université Clermont-Ferrand-II
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1990
Publié le23 juin 1990
PublicationJORF n°144 du 23 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9001317A
IdentifiantJORFTEXT000000342271
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment ses articles 153 à 167;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; La commission des titres d'ingénieurs entendue,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542081
Art. 1er. - L'université Clermont-Ferrand-II délivre le diplôme d'ingénieur du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Clermont-Ferrand-II.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297274
Art. 2. - Ce diplôme est délivré dans les spécialités désignées ci-après:
Génie électrique;
Génie physique;
Génie biologique;
Génie civil;
Génie informatique;
Mathématiques et modélisation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001348581
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge