Article (sans numéro) JORFARTI000002182805
Art. 1er. - L'université Clermont-Ferrand-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 30 juillet 1996 portant habilitation de l'université Clermont-Ferrand-II à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1996
Publié le7 août 1996
PublicationJORF n°183 du 7 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602176A
IdentifiantJORFTEXT000000378152
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 33 ;
Vu la demande présentée par l'institut des sciences de l'ingénieur de Clermont-Ferrand (C.U.S.T.) relative au projet de réforme pédagogique de la formation initiale sous statut d'étudiant ; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001535126
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Clermont-Ferrand-II >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001794374
Art. 3. - Ce diplôme est délivré dans les spécialités désignées ci-après : Génie électrique ;
Génie physique ;
Génie biologique ;
Génie civil ;
Génie informatique ;
Génie mathématique et modélisation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001794375
Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1990 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par l'université Clermont-Ferrand-II est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001601693
Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA4
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 12 juin 1990 · abroge