Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1990
Publié le28 juin 1990
PublicationJORF n°148 du 28 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOC9000058A
IdentifiantJORFTEXT000000342326
RéférenceArrêté du 11 juin 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), JO du 28 juin 1990, NOR ECOC9000058ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 11 juin 1990, M. Alric (Pierre), inspecteur général de 3e échelon à la répression des fraudes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 1990, en application des dispositions des articles L.4 (1o ) et L.24 (I, 1o ) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000342326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).