Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1988 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DE VENTE DES CARBURANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1988
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1988
Publié le10 juillet 1988
PublicationJORF du 10 juillet 1988
NORECOZ8800026A
IdentifiantJORFTEXT000000688923
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 29 janvier 1985 · modifie
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Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Aller plus loin
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