Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1985 85-50/A RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DE VENTE DES CARBURANTS SUR AUTOROUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1985
Publié le29 juin 1985
PublicationJORF du 29 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874583
RéférenceArrêté du 28 juin 1985 85-50/A RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DE VENTE DES CARBURANTS SUR AUTOROUTES, JO du 29 juin 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juillet 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).