Article (sans numéro) JORFARTI000001121531
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1989
Publié le3 janvier 1990
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH8902996A
IdentifiantJORFTEXT000000342506
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 relatif à la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001314001
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls,
l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit:
Ecole des hautes études en sciences sociales (E.H.E.S.S.);
Institut d'études politiques de Paris (I.E.P.).
Article (sans numéro) JORFARTI000001349619
Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la recherche et des études doctorales, V. COURTILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1988 · application
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