Article (sans numéro) JORFARTI000002313852
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1990 modifiant l'arrêté du 25 février 1983 modifié fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1990
Publié le3 avril 1990
PublicationJORF n°79 du 3 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSG9000483A
IdentifiantJORFTEXT000000342522
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, modifié par le décret no 75-1032 du 4 novembre 1975;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1972 modifié déterminant le programme et les épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information;
Vu l'arrêté du 25 février 1983 modifié fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère de la santé,
Article (sans numéro) JORFARTI000001157145
Art. 1er. - Les langages Atos et Pascal sont ajoutés à la liste de ceux prévus à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1983 modifié susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929185
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. VILCHIEN
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. VILCHIEN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge