Article (sans numéro) JORFARTI000001314427
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1989
Publié le31 janvier 1990
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9000142A
IdentifiantJORFTEXT000000342902
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 89-710 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études;
Vu le décret no 89-709 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs et aux sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'administrateur et aux professeurs à l'Institut national des langues et civilisations orientales, aux directeurs et aux professeurs de l'Ecole des chartes,
Article (sans numéro) JORFARTI000002120741
Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont fixés ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001734318
Directeurs d'études
Indices bruts
-
1re classe: ......................................................
1015
2e classe: ......................................................
1015
......................................................
958
......................................................
901
......................................................
852
......................................................
801
Article (sans numéro) JORFARTI000001734319
Maîtres de conférences
Hors-classe: ......................................................
1015
......................................................
958
......................................................
901
......................................................
852
......................................................
801
1re classe: ......................................................
1015
......................................................
966
......................................................
920
......................................................
882
......................................................
821
......................................................
755
2e classe: ......................................................
677
......................................................
608
......................................................
530
Article (sans numéro) JORFARTI000001927162
Art. 2. - L'arrêté du 3 mars 1978 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001734320
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 juin 1978 · modifie
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