Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET SOUS DIRECTEURS NON CUMULANTS A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES OU A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES, A L'ADMINISTRATEUR ET AUX PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES, AU DIRECTEUR ET AUX PROFESSEURS DE L'ECOLE DES CHARTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1978
Publié le17 juin 1978
PublicationJORF du 17 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452362
RéférenceArrêté du 6 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET SOUS DIRECTEURS NON CUMULANTS A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES OU A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES, A L'ADMINISTRATEUR ET AUX PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES, AU DIRECTEUR ET AUX PROFESSEURS DE L'ECOLE DES CHARTES, JO du 17 juin 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
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ARRETE · abroge
Arrêté du 10 décembre 1992 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).