Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1991 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1991
Publié le6 février 1991
PublicationJORF n°32 du 6 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9170005A
IdentifiantJORFTEXT000000343147
RéférenceArrêté du 18 janvier 1991 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport, JO du 6 février 1991, NOR MENK9170005ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1985, modifié par l'arrêté du 17 août 1988, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport,

Article (sans numéro) JORFARTI000002314345

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001737413

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 1985 susvisé est modifiée comme suit:

<<Nombre des places permettant aux sportifs de haut niveau d'accéder au cycle de formation: vingt-quatre places.

<<Liste des disciplines dans lesquelles les formations sont organisées:

<<Athlétisme, aviron, badminton, ball-trap, base ball, basket-ball, boules, boxe, boxe française, canoë-kayak, cyclisme, équitation, escalade, escrime,

football, golf, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, judo, karaté, lutte, natation, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque,

pentathlon moderne, rugby, rugby à XIII, ski, ski nautique, sports de glace, squash, surf, tennis, tennis de table, tir, tir à l'arc, trampoline, voile,

vol à voile, vol libre, volley-ball.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001543875

Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de l'administration et des services extérieurs et le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 1991.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000343147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).