Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1991

NatureArrêté

Signé le13 décembre 1990

Publié le1er février 1991

PublicationJORF n°28 du 1 février 1991

AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

NORTEFT9004075A

IdentifiantJORFTEXT000000343180

Référence

Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code    du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail, JO du 1er février 1991, NOR TEFT9004075A

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Sur le rapport du directeur des relations du travail,

Vu le code du travail, et notamment son article R.241-33;

Vu le décret no 88-1198 du 28 décembre 1988;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de médecine du travail),

Article (sans numéro) JORFARTI000001738185

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001159295

Art. 1er. - Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'artice R.241-33 du code du travail, doivent être conformes aux modèles figurant en annexes du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001931321

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1993.

Article (sans numéro) JORFARTI000001738186

Art. 3. - L'arrêté du 10 décembre 1971 fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail est abrogé à compter du 1er janvier 1993.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121392

Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001698932

RAPPORT TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL

(Art. R.241-33)

Annexe I JORFARTI000001506455

ANNEXE I

SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES

Fait à Paris, le 13 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1971 · abroge

Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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