Journal officiel · Décret

Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 MODIFIANT LE TITRE IV DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988

NatureDécret

Signé le28 décembre 1988

Publié le30 décembre 1988

PublicationJORF du 30 décembre 1988

NORTEFT8804170D

IdentifiantJORFTEXT000000687337

Référence

Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 MODIFIANT LE TITRE IV DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL, JO du 30 décembre 1988, NOR TEFT8804170D

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Cité par 7 textes

Arrêté du 1 avril 1989 · application

ARRETE · application

Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 · txt associe

Décret2003-546 · modifie

Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 · txt associe

Code du travail - art. R241-6 (M) · modification

Aller plus loin

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