Article 1 LEGIARTI000006664791
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988
NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
Articles15 articles en vigueur
NORTEFT8804170D
IdentifiantLEGITEXT000006066369
Article 2 LEGIARTI000006664792
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006664793
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006664794
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006664796
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006664797
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006664798
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006664799
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006664800
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006664801
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006664802
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006664803
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006664808
1. A l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sera saisi par le ministre chargé du travail d'un bilan de l'application qui aura été faite des dispositions expérimentales prévues aux articles 13 et 14 du présent décret.
Article 16 LEGIARTI000006664809
1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 17 LEGIARTI000006664790
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 7 textes
Arrêté du 1 avril 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 · txt associe
Décret2003-546 · modifie
Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 · txt associe
Code du travail - art. R241-6 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1988).