Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R241-25 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX INDICATIONS AFFERENTES A LA MEDECINE DU TRAVAIL DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT SIGNE PAR L'EMPLOYEUR ET LE PRESIDENT DU SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureArrêté
Signé le1er avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORTEFT8903311A
IdentifiantJORFTEXT000000864267
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 · application
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