Article (sans numéro) JORFARTI000000964164
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1990
NatureArrêté
Signé le9 mai 1990
Publié le13 mai 1990
PublicationJORF n°111 du 13 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9010074A
IdentifiantJORFTEXT000000343425
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000001506397
Art. 1er. - Le montant de l'émission Mai 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,292 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156803
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156804
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001349590
Art. 4. - Le montant de l'émission Mai 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,645 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000002122192
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699323
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002122193
Art. 7. - Le montant de l'émission Mai 1990 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 1,500 milliard de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001541820
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001927847
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001349591
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
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