Article 1 LEGIARTI000006288053
1. Le montant de l'émission Mai 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,292 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1990
NatureArrêté
Signé le9 mai 1990
Publié le13 mai 1990
Articles10 articles en vigueur
NORECOT9010074A
IdentifiantLEGITEXT000006075825
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article 2 LEGIARTI000006288055
1. La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288056
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article 4 LEGIARTI000006288057
1. Le montant de l'émission Mai 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,645 milliards de francs.
Article 5 LEGIARTI000006288058
1. La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.
Article 6 LEGIARTI000006288059
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Article 7 LEGIARTI000006288060
1. Le montant de l'émission Mai 1990 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 1,500 milliard de francs.
Article 8 LEGIARTI000006288061
1. La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.
Article 9 LEGIARTI000006288062
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article 10 LEGIARTI000006288052
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 1990).