Arrêté du 9 mai 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 mai 1990.

TexteArrêté du 9 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288057

Texte parentLEGITEXT000006075825

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mai 1990 (version du 13 mai 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission Mai 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,645 milliards de francs.

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