Article (sans numéro) JORFARTI000002318889
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1990 fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1990
Publié le13 novembre 1990
PublicationJORF n°263 du 13 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9002215A
IdentifiantJORFTEXT000000343695
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, notamment son article 4,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931144
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48816 F à compter du 1er septembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001350729
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, D. BOUTON
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 · application
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