Article 1 LEGIARTI000006447522
1. En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1990 fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1990
Publié le13 novembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORMENZ9002215A
IdentifiantLEGITEXT000006076743
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, notamment son article 4,
Article 2 LEGIARTI000006447521
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, D. BOUTON
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 1990).