Arrêté du 30 octobre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1990.

TexteArrêté du 30 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006447522

Texte parentLEGITEXT000006076743

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 1990 (version du 13 novembre 1990)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.

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