Article (sans numéro) JORFARTI000000966901
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la météorologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1990
Publié le29 août 1990
PublicationJORF n°199 du 29 août 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUL9001069A
IdentifiantJORFTEXT000000343782
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 73-211 du 28 février 1973;
Vu le décret no 74-1058 du 12 décembre 1974 modifié relatif au statut particulier des techniciens de la météorologie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001737103
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux deuxième et troisième grades du corps des techniciens de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1990:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 29/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002317589
Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de la météorologie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001120622
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la météorologie nationale: L'administrateur civil, L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Arrêté du 9 novembre 1973 · abroge
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