Article (sans numéro) JORFARTI000001900993
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la météorologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1992
Publié le29 août 1992
PublicationJORF n°200 du 29 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUL9201128A
IdentifiantJORFTEXT000000541065
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 92-503 du 29 mai 1992;
Vu le décret no 74-1058 du 12 décembre 1974 modifié relatif au statut particulier des techniciens de la météorologie,
Article (sans numéro) JORFARTI000000994642
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1992:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001962913
Art. 2. - L'arrêté du 25 juin 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux deuxième et troisième grades du corps des techniciens de la météorologie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001190148
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale: Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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