Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 74-1058 du 12 décembre 1974 modifié relatif au statut particulier des techniciens de la météorologie,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1993:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/94 Page 503 a 504 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 21 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale: Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL