Arrêté du 7 octobre 1991 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 7 octobre 1991, M. Calvet (Clément) est désigné, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger, en remplacement de M. Seguin (André), à la commission régionale de Montpellier, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.