Article (sans numéro) JORFARTI000001543873
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents d'exploitation de La Poste et d'agents d'exploitation de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1991
Publié le6 février 1991
PublicationJORF n°32 du 6 février 1991
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORPTTS9100020A
IdentifiantJORFTEXT000000343840
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Article (sans numéro) JORFARTI000001737410
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'administration principal de La Poste et au grade d'agent d'administration principal de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002124109
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation de La Poste et au grade d'agent d'exploitation de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001120439
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1991.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1235 du 31 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge