Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1991 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé <<Effets biologiques de l'exercice>>
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1991
Publié le5 novembre 1991
PublicationJORF n°258 du 5 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100562A
IdentifiantJORFTEXT000000344019
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 28 octobre 1991, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé > est approuvée. Dans les extraits de la convention constitutive, la liste des membres est ainsi complétée: >. La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge