Article (sans numéro) JORFARTI000001208670
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 1995, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public << Effets biologiques de l'exercice >> est approuvée. Cette convention abroge et remplace la convention et les avenants approuvés par les arrêtés du 16 novembre 1984, du 15 mars 1990, du 28 octobre 1991 et du 2 décembre 1993.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (secrétariat d'Etat à la recherche).
Article (sans numéro) JORFARTI000001595031
A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé << Effets biologiques de l'exercice >> est constitué entre l'Etat, représenté par le ministère de la jeunesse et des sports, l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne, l'université Claude-Bernard (Lyon-I), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne et Montbrison, la caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche et l'entreprise Hydromécanique et frottement.
Objet
Le groupement d'intérêt public << Effets biologiques de l'exercice >> a pour objet:
- de développer l'étude aux niveaux systémique et cellulaire de l'exercice musculaire dans tous ses aspects biologiques;
- de développer une structure d'accueil pour les chercheurs de différentes disciplines (sciences biologiques et médicales, sciences de la vie, sciences de l'ingénieur, sciences humaines et sociales, sciences et techniques en activité physique et sportive) concernés par la biologie et la pathologie de l'exercice dans tous ces aspects;
- de participer au développement des techniques de soins et de diagnostic qui font intervenir l'exercice;
- de favoriser le transfert de technologie dans le domaine de ces activités de recherche.
Siège social
Le siège social du groupement est fixé à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne.
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à partir du 29 novembre 1994.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.
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