Article (sans numéro) JORFARTI000001365273
Président
M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination des membres du jury de l'examen de classement (Ecole nationale de la magistrature)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1990
Publié le23 mars 1990
PublicationJORF n°70 du 23 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSH9070009A
IdentifiantJORFTEXT000000349010
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989 est ainsi composé:
Article (sans numéro) JORFARTI000001946952
Membres
M. Kramer (Pierre), sous-directeur à la direction des services judiciaires. M. Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Lemau de Talance (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Grimaldi (Michel), professeur à la faculté de droit et sciences sociales du Val-de-Marne.
M. Conte (Philippe), professeur à la faculté de droit et sciences sociales de Bordeaux.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Kramer (Pierre).
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge