Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1984 APPROUVANT LA CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC EFFETS DE L'EXERCICE SUR LE SYSTEME CARDIO-VASCULAIRE ET LE TISSUS DE SOUTIEN"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1984
Publié le28 novembre 1984
PublicationJORF du 28 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000683824
RéférenceArrêté du 16 novembre 1984 APPROUVANT LA CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC EFFETS DE L'EXERCICE SUR LE SYSTEME CARDIO-VASCULAIRE ET LE TISSUS DE SOUTIEN", JO du 28 novembre 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 décembre 1993 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).