Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1993
Publié le10 décembre 1993
PublicationJORF du 10 décembre 1993
NORRESM9301668A
IdentifiantJORFTEXT000000666995
RéférenceArrêté du 2 décembre 1993 PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC, JO du 10 décembre 1993, NOR RESM9301668ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).