Arrêté du 22 avril 1991 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 85-70 du 22 janvier 1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 22 avril 1991, sont désignés pour représenter le ministre de la défense dans les commissions prévues à l'article 1er du décret du 22 janvier 1985 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale: Titulaire: M. Julien (Jean-Pierre), attaché de service administratif. Suppléants: M. Raison (Bernard), attaché de service administratif; M. Offelman (Jean-Pierre), attaché de service administratif.