Article (sans numéro) JORFARTI000001543822
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1991
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le2 février 1991
PublicationJORF n°29 du 2 février 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANH9002527A
IdentifiantJORFTEXT000000344101
Le ministre délégué à la santé et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 91-130 du 31 janvier 1991 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931546
Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002123010
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Annexe JORFARTI000001312974
ANNEXE
Corps des psychologues
Classe normale
Indices bruts
-
......................................................
801
......................................................
741
......................................................
682
......................................................
634
......................................................
587
......................................................
550
......................................................
510
......................................................
480
......................................................
450
......................................................
423
......................................................
379
Hors classe
......................................................
901
......................................................
840
......................................................
773
......................................................
720
......................................................
667
......................................................
587
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-130 du 31 janvier 1991 · application
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