Article (sans numéro) JORFARTI000001021601
Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1996
Publié le10 octobre 1996
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9622894A
IdentifiantJORFTEXT000000563110
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 86-33 du 9 février 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001919854
Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002182243
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001217962
A N N E X E
CORPS DES PSYCHOLOGUES
Classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 10/10/96 Page 14869 a 14870 ......................................................
Fait à Paris, le 2 octobre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 janvier 1991 · abroge
Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.