Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de 1re classe du ministère de l'éducation nationale

Article (sans numéro) JORFARTI000001736085

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001736086

Art. 1er. - L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 47 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de 1re classe du ministère de l'éducation nationale est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001928313

Art. 2. - Chaque année, un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le nombre des emplois de technicien de recherche et de formation de 1re classe à pourvoir, ainsi que leur répartition entre les branches d'activité professionnelle. Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale un mois au moins avant les dates fixées pour les différents examens de sélection annoncés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002319355

Art. 3. - Sont admis à prendre part à l'examen professionnel de sélection les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées par l'article 47 du décret du 31 décembre 1985 susvisé et ayant présenté au ministre de l'éducation nationale, par voie hiérarchique, leur dossier de candidature quinze jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de l'examen.

Article (sans numéro) JORFARTI000002125051

Art. 4. - L'examen professionnel, prévu à l'article 1er ci-dessus, consiste en une épreuve orale de conversation avec le jury défini à l'article 5 ci-après.

D'une durée de vingt minutes, cette conversation doit permettre d'apprécier les connaissances techniques du candidat.

Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20.

Article (sans numéro) JORFARTI000000962623

Art. 5. - Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de 1re classe, un jury est désigné par le ministre de l'éducation nationale. Il comprend:

1o Un représentant du ministre de l'éducation nationale, président;

2o Quatre membres choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts désignés établie dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juin 1990 susvisé, et ayant dans la branche d'activité considérée un rang au moins égal à celui de technicien de recherche et de formation de 1re classe.

Article (sans numéro) JORFARTI000001158856

Art. 6. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.