Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-01-1991 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN DE RECHERCHE ET DE FORMATION DE 1ERE CLASSE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1993
Publié le7 octobre 1993
PublicationJORF du 7 octobre 1993
NORRESM9301327A
IdentifiantJORFTEXT000000841154
RéférenceArrêté du 29 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-01-1991 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN DE RECHERCHE ET DE FORMATION DE 1ERE CLASSE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 octobre 1993, NOR RESM9301327ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 30 janvier 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).