Décret no 91-1003 du 30 septembre 1991 modifiant le décret no 86-757 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de la fonction militaire et des relations sociales

Article (sans numéro) JORFARTI000000965747

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001121659

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 3 juin 1986 susvisé et dans tous les textes réglementaires où elle est mentionnée, l'appellation: <<direction de la fonction militaire et des relations sociales>> est remplacée par celle de: <<direction de la fonction militaire et du personnel civil>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001543851

Art. 2. - Le décret du 3 juin 1986 susvisé est modifié comme suit:

I. - L'article 3 est abrogé.

II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 9. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil assure l'administration et la gestion du personnel civil de l'administration centrale, à l'exception du personnel ouvrier non fonctionnaire.>> III. - Dans le titre III est inséré un article 13-1 ainsi libellé:

<<Art. 13-1. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil traite, au sein du ministère de la défense, les questions relatives aux pensions civiles et militaires de retraite et aux pensions militaires d'invalidité; elle est chargée de l'application de la réglementation afférente à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant certaines catégories de personnels civils.>> IV. - L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 14. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil établit les données quantitatives relatives à la situation des personnels militaires et civils du ministère de la défense. Elle fixe les normes touchant au recueil et à la conservation des informations nécessaires.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000966180

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.