Journal officiel · Décret

Décret n°86-757 du 3 juin 1986 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1986
Publié le4 juin 1986
PublicationJORF du 4 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000331557
RéférenceDécret n°86-757 du 3 juin 1986 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES, JO du 4 juin 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).