Journal officiel · Décret

Décret n°83-1250 du 28 décembre 1983 TRANSFORMATION DE L'ACTUELLE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES EN DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1983
Publié le4 janvier 1984
PublicationJORF du 4 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000876512
RéférenceDécret n°83-1250 du 28 décembre 1983 TRANSFORMATION DE L'ACTUELLE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES EN DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES, JO du 4 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-659 du 18 juillet 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°86-757 du 3 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).