Journal officiel · Décret
Décret n°83-659 du 18 juillet 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE DONT L'ORGANISATION EST FIXEE PAR ARRETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1983
Publié le21 juillet 1983
PublicationJORF du 21 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000328369
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-99 du 31 janvier 1978 · modifie